![\"\"](\"https:\/\/media.alj.com\/app\/uploads\/2017\/10\/Khalid-Ali-Al-Bustani-300x226.jpg\")
aux autres hydrocarbures comme source de revenus.\u00a0\u00bb<\/em><\/a>[1]<\/em><\/strong><\/a><\/p>\nQu\u2019est-ce que la taxe sur la valeur ajout\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n La taxe sur la valeur ajout\u00e9e est un imp\u00f4t indirect ou une taxe g\u00e9n\u00e9rale sur la consommation appliqu\u00e9e sur l\u2019essentiel des biens et services.\u00a0 Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en premier en France et en Allemagne au milieu du 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle.\u00a0 Aujourd\u2019hui, l\u2019OCDE consid\u00e8re qu\u2019elle repr\u00e9sente 20\u00a0% des revenus fiscaux mondiaux<\/a>[2]<\/a>.<\/p>\n Dans le CCG, certains produits auront un taux de TVA \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, tels que les m\u00e9dicaments et \u00e9quipements m\u00e9dicaux. \u00a0Certains services \u00e9galement, tels que la location de logements r\u00e9sidentiels, seront exempt\u00e9s de TVA.\u00a0<\/p>\n Les entreprises impliqu\u00e9es \u00e0 un quelconque niveau d\u2019une cha\u00eene d\u2019approvisionnement doivent collecter de fa\u00e7on active la TVA.\u00a0 Un syst\u00e8me de TVA fonctionne en appliquant une taxe pour chaque transaction.\u00a0 Les entreprises vendant des produits ou services imposent et collectent les charges de TVA de leurs clients (d\u00e9sign\u00e9e sous le nom de \u00ab\u00a0taxe en aval\u00a0\u00bb), tandis que les entreprises achetant des produits ou services paient la TVA \u00e0 leurs vendeurs ou fournisseurs (d\u00e9sign\u00e9e sous le nom de \u00ab\u00a0taxe en amont\u00a0\u00bb).\u00a0 La plupart des entreprises paieront la taxe en amont et collecteront \u00e9galement la taxe en aval.\u00a0 Les informations relatives \u00e0 ces transactions constituent les d\u00e9clarations de TVA d\u2019une entreprise, avec le solde de la taxe en aval moins la taxe en amont repr\u00e9sentant le total d\u00fb aux autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n D\u00e9fis op\u00e9rationnels<\/strong><\/p>\n Bien que ce soit le consommateur final qui supporte le co\u00fbt final de la TVA, plut\u00f4t que les entreprises faisant partie de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, ces entreprises agissent encore comme des agents percepteurs. \u00a0Il s\u2019agit de l\u2019un des attraits majeurs de la TVA, car cela r\u00e9duit la charge administrative pour l\u2019\u00e9tat, et \u00ab\u00a0r\u00e9duit les fausses d\u00e9clarations et l\u2019\u00e9vasion fiscale\u00a0\u00bb<\/em><\/a>[3]<\/a>.\u00a0<\/p>\n N\u00e9anmoins, le changement va susciter in\u00e9vitablement une incertitude accrue ainsi que des d\u00e9fis op\u00e9rationnels pour les entreprises de la r\u00e9gion. \u00a0L\u2019agence de notation Fitch a averti que l\u2019introduction de la TVA dans les pays du CCG \u00ab\u00a0cr\u00e9era des risques pour les entreprises et exercera une pression sur les performances et les flux de tr\u00e9sorerie<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>[4]<\/a>.<\/p>\n En particulier, elle a soulign\u00e9 les co\u00fbts associ\u00e9s aux nouvelles formations et proc\u00e9dures, \u00e0 la reconfiguration des syst\u00e8mes informatiques, ainsi que les co\u00fbts de collecte et versement de la taxe.<\/p>\n De plus, elle a fait remarquer que les entreprises fournissant des biens et services entre les membres du CCG, ou op\u00e9rant au sein ou entre des zones franches, pourraient faire face \u00e0 des complexit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, du fait que les accords individuels entre membres du CCG peuvent varier.<\/p>\n Les entreprises saoudiennes seront les premi\u00e8res du CCG \u00e0 faire face \u00e0 ces d\u00e9fis. Il est pr\u00e9vu que le pays mette en application la TVA \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02018, suite \u00e0 l\u2019approbation des r\u00e9glementations r\u00e9gissant la mise en \u0153uvre en septembre par le Conseil d\u2019administration de l\u2019Autorit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la Zakat et des taxes (General Authority for Zakat and Tax, GAZT), pr\u00e9sid\u00e9e par S.E. le ministre des Finances, Mohammed Al-Jadaan. \u00a0<\/p>\n L\u2019ensemble des entreprises saoudiennes avec des revenus annuels exc\u00e9dant 375\u00a0000\u00a0SAR doivent s\u2019enregistrer pour la TVA.\u00a0 Les entreprises avec des revenus annuels compris entre 187\u00a0500 et 375\u00a0000\u00a0SAR ont la possibilit\u00e9 de s\u2019enregistrer, si elles le souhaitent.\u00a0 La date limite pour l\u2019enregistrement via le site Web d\u00e9di\u00e9 GAZT VAT est le 20\u00a0d\u00e9cembre\u00a02017.\u00a0 Toute entreprise ne s\u2019\u00e9tant pas enregistr\u00e9e \u00e0 cette date sera passible d\u2019une amende de 10\u00a0000\u00a0SAR.\u00a0<\/p>\n Les 250\u00a0entreprises les plus importantes du pays, d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de la GAZT pour les taxes, sont automatiquement enregistr\u00e9es pour la TVA. \u00a0Les petites entreprises avec un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0million\u00a0de SAR disposent d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire pour s\u2019enregistrer, c\u2019est-\u00e0-dire, jusqu\u2019au 1er\u00a0janvier\u00a02019 afin de leur permettre d\u2019\u00eatre pr\u00eates pour la TVA.<\/p>\n Le Gouverneur de la GAZT, Son Excellence Suhail Abanmi, a comment\u00e9 ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Les entreprises de toutes tailles ont beaucoup \u00e0 faire afin de se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019introduction de la TVA, et la GAZT est pr\u00eate \u00e0 les soutenir au cours du processus. S\u2019assurer que les entreprises comprennent les implications de la TVA, ainsi que les \u00e9tapes requises pour se pr\u00e9parer, constitue une priorit\u00e9 pour la GAZT.\u00a0\u00bb<\/em><\/a>[5]<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n Des sanctions financi\u00e8res seront impos\u00e9es aux entreprises ne se conformant pas \u00e0 la TVA.\u00a0 Dans des cas graves, tel qu\u2019en cas d\u2019\u00e9vasion financi\u00e8re, les entreprises seront passibles d\u2019amendes allant jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0million de SAR, de deux ans d\u2019emprisonnement ainsi que d\u2019autres sanctions p\u00e9nales, en plus d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 200 pour cent.<\/p>\n La menace d\u2019une publicit\u00e9 n\u00e9gative, ainsi que l\u2019impact potentiel que cela pourrait avoir aupr\u00e8s des investisseurs et clients d\u2019une entreprise, sont consid\u00e9r\u00e9s comme un facteur significatif contribuant \u00e0 une volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de s\u2019assurer que la transition vers un r\u00e9gime de TVA soit aussi harmonieuse que possible.<\/p>\n Les entreprises assujetties \u00e0 la TVA devront documenter en d\u00e9tail chaque transaction d\u00e8s lors qu\u2019elles sont impliqu\u00e9es.\u00a0 Elles doivent \u00e9galement prendre des mesures afin de s\u2019assurer qu\u2019elles remplissent leurs d\u00e9clarations de TVA requises, et que leurs flux de tr\u00e9sorerie soient g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on appropri\u00e9e afin de proc\u00e9der \u00e0 des versements trimestriels de la TVA.\u00a0<\/p>\n Un rapport par des consultants TVA sp\u00e9cialis\u00e9s, The VAT Consultancy<\/em>, conseille\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Il existe un d\u00e9fi au niveau des syst\u00e8mes pour les entreprises concernant la fa\u00e7on dont elles collectent les informations ad\u00e9quates aux fins de d\u00e9claration et de facturation.\u00a0 Certains pays membres du CCG s\u2019appuient sur des ch\u00e8ques et des ch\u00e8ques antidat\u00e9s comme instruments principaux pour la r\u00e9alisation de transactions d\u2019entreprise importantes dans certains secteurs.\u00a0 Les entreprises devront, en cons\u00e9quence, pleinement comprendre les r\u00e8gles des points d\u2019imp\u00f4t et comment correctement consigner ces transactions afin de garantir des d\u00e9clarations de TVA correctes<\/em>.<\/a>[6]<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb<\/p>\n TVA en Arabie saoudite<\/strong><\/p>\n \u00c0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02018, l\u2019ensemble des importations et livraisons de biens et services en Arabie saoudite seront soumises \u00e0 la TVA avec un taux standard de 5\u00a0%, bien que certains produits et services seront soumis \u00e0 un taux z\u00e9ro ou exempt\u00e9s de taxe.<\/p>\n Parmi les exemptions principales<\/a>[7]<\/a>\u00a0sont\u00a0:<\/p>\n Il est pr\u00e9vu que certains secteurs seront plus influenc\u00e9s que d\u2019autres par la nouvelle taxe. \u00a0Selon un rapport par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9tudes et de conseil\u00a0Euromonitor International<\/em><\/a>[8]<\/a>, les marges importantes dont b\u00e9n\u00e9ficient actuellement les d\u00e9taillants de la r\u00e9gion devraient leur permettre d\u2019absorber le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sans avoir \u00e0 augmenter les prix, prot\u00e9geant ainsi leurs revenus de vente.<\/p>\n Par contre, le secteur des appareils m\u00e9nagers, hautement sensible aux prix, par exemple, devrait \u00eatre plus impact\u00e9 du fait que les d\u00e9taillants sont limit\u00e9s quant \u00e0 la part du co\u00fbt de la TVA qu\u2019ils pourront absorber.<\/p>\n \u00a0Pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019introduction de la TVA<\/strong><\/p>\n Une planification prudente et rigoureuse sera essentielle afin de garantir que l\u2019ensemble des syst\u00e8mes n\u00e9cessaires soient en place avant 2018, ou les entreprises pourraient conna\u00eetre des perturbations \u00e9vitables.\u00a0<\/p>\n \u00c0 un niveau basique, elles devront concevoir de nouvelles factures et de nouveaux rapports permettant l\u2019\u00e9tablissement des d\u00e9clarations de TVA.\u00a0 Il existe n\u00e9anmoins des questions bien plus complexes \u00e0 r\u00e9soudre.\u00a0 En avril\u00a02015, la Malaisie a introduit la TVA. \u00a0Ses entreprises ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es aux m\u00eames d\u00e9fis que ceux se posant actuellement dans le CCG, et leur exp\u00e9rience fournit les indications les plus r\u00e9centes pour les entreprises du Moyen-Orient.<\/p>\n Certaines des questions cl\u00e9s devant \u00eatre envisag\u00e9es par les entreprises en Arabie saoudite et dans le CCG incluent\u00a0:<\/p>\n C\u2019est uniquement en agissant rapidement et r\u00e9solument que les entreprises disposeront du temps suffisant pour surmonter chacun des d\u00e9fis auxquels elles font face.\u00a0 Il s\u2019agit d\u2019une responsabilit\u00e9 dont elles doivent s\u2019acquitter\u00a0: l\u2019introduction de la VAT \u00e0 travers l\u2019Arabie saoudite et du CCG constitue une \u00e9tape importante sur la voie vers la modernisation \u00e9conomique, faisant progresser les objectifs de la Vision\u00a02030<\/em> du pays, et offrant des revenus importants \u00e0 partir desquels financer des services publics essentiels.\u00a0<\/p>\n \u00c0 court terme, cela conduira in\u00e9vitablement \u00e0 des perturbations, mais dans une perspective d\u2019avenir, il s\u2019agit d\u2019une autre indication du fait que la prosp\u00e9rit\u00e9 de la r\u00e9gion semble plus s\u00fbre que jamais.<\/p>\n <\/a>[1]<\/a>\u00a0, acc\u00e9d\u00e9 en septembre\u00a02017.<\/p>\n <\/a>[2]<\/a>\u00a0VAT in GCC: Facts and Lessons<\/a>, Dr Tarek Ghalwash, OECD, acc\u00e9d\u00e9 en septembre\u00a02017<\/p>\n <\/a>[3]<\/a>\u00a0TVA, minist\u00e8re des Finances des \u00c9mirats arabes unis, acc\u00e9d\u00e9 en septembre\u00a02017<\/p>\n <\/a>[4]<\/a>\u00a0Fitch: GCC Corporates Face Multiple VAT Challenges<\/a>, 16\u00a0f\u00e9vrier\u00a02017.<\/p>\n <\/a>[5]<\/a>\u00a0https:\/\/www.gazt.gov.sa<\/a><\/p>\n <\/a>[6]<\/a>\u00a0VAT in the Gulf region (GCC)<\/a>, The VAT Consultancy, 1er\u00a0avril\u00a02017<\/p>\n <\/a>[7]<\/a>\u00a0Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour des informations compl\u00e8tes sur les exemptions.<\/p>\n <\/a>[8]<\/a>\u00a0The Impact of the 2018 Value Added Tax (VAT) on the Food and Drinks Industry in UAE and Saudi Arabia<\/a>, Euromonitor International, novembre\u00a02016.<\/p>\n <\/a>[9]<\/a>\u00a0An introduction to Value Added Tax in the GCC<\/a>, PWC, janvier\u00a02017<\/p>\n","protected":false},"featured_media":14245,"template":"","tags":[],"newscategory":[150],"acf":[],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/media.alj.com\/app\/uploads\/2017\/10\/General-Authority-of-Zakat-and-Tax-300x300.jpg\")
Implications pour le monde des affaires<\/strong><\/p>\n\n
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