![\"\"](\"https:\/\/media.alj.com\/app\/uploads\/2019\/01\/Carlos-280x300.jpg\")
Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral
Almar Water Solutions<\/figcaption><\/figure>\n
Nous avons \u00e9chang\u00e9 avec Carlos Cos\u00edn<\/a>, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019ALMAR Water Solutions<\/a>, afin d\u2019explorer la mani\u00e8re dont l\u2019innovation juridique redessine le secteur de l\u2019eau, et pourquoi l\u2019avenir de l\u2019eau d\u00e9pendra tout autant de la ma\u00eetrise des cadres juridiques que de l\u2019excellence technique.<\/p>\n La prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019infrastructures hydriques ne sera pas con\u00e7ue par les seuls ing\u00e9nieurs. Elle sera \u00e9galement fa\u00e7onn\u00e9e par des avocats, \u00e0 travers des contrats qui organisent la r\u00e9partition des risques, la cr\u00e9ation de valeur et les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9. Derri\u00e8re chaque usine de dessalement, chaque r\u00e9seau de r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es ou chaque partenariat \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un bassin se d\u00e9ploie un ensemble de contrats \u2013 v\u00e9ritable syst\u00e8me d\u2019exploitation de la coop\u00e9ration entre autorit\u00e9s publiques, investisseurs et op\u00e9rateurs priv\u00e9s.<\/p>\n Pour les dirigeants d\u2019entreprises internationales de l\u2019eau comme ALMAR Water Solutions, l\u2019ing\u00e9nierie juridique est devenue aussi essentielle que l\u2019excellence technique. Or, la complexit\u00e9 de ce syst\u00e8me d\u2019exploitation s\u2019accro\u00eet plus rapidement que notre capacit\u00e9 collective \u00e0 en ma\u00eetriser les ressorts, faisant de la conception juridique un facteur d\u00e9terminant de la performance des infrastructures sur le long terme.<\/p>\n De plus en plus, ces contrats jouent un r\u00f4le central dans l\u2019alignement des besoins de long terme des clients, en qu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 hydrique, avec la capacit\u00e9 des fournisseurs \u00e0 garantir un approvisionnement sur des horizons de plusieurs d\u00e9cennies. Lorsqu\u2019un client s\u2019appuie sur un partenaire sp\u00e9cialis\u00e9 pour s\u00e9curiser ses ressources en eau sur 20 ou 25\u00a0ans, la nature de la relation change. Le contrat devient le socle d\u2019un partenariat durable, assurant la continuit\u00e9 du service, la fiabilit\u00e9 et une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e.<\/p>\n Les projets hydriques modernes se d\u00e9ploient \u00e0 l\u2019intersection de plusieurs domaines\u00a0: infrastructures, environnement, finance et technologies num\u00e9riques \u2013 chacun introduisant un degr\u00e9 suppl\u00e9mentaire de sophistication contractuelle. Ainsi, une seule installation de r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es peut, \u00e0 elle seule, combiner des contrats de conception-construction-exploitation, des accords d\u2019achat \u00e0 long terme, des garanties multilat\u00e9rales, des m\u00e9canismes de performance index\u00e9s sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que des clauses relatives aux donn\u00e9es couvrant le suivi en temps r\u00e9el et l\u2019optimisation fond\u00e9e sur l\u2019IA.<\/p>\n L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me juridique n\u00e9cessaire pour coordonner ces \u00e9l\u00e9ments en constante interaction s\u2019apparente moins \u00e0 une cha\u00eene lin\u00e9aire qu\u2019\u00e0 une v\u00e9ritable constellation. Pourtant, de nombreuses juridictions continuent de s\u2019appuyer sur des mod\u00e8les contractuels con\u00e7us pour les infrastructures conventionnelles. Ce d\u00e9calage cr\u00e9e \u00e0 la fois un d\u00e9fi et une opportunit\u00e9\u00a0: celle de concevoir des architectures contractuelles capables de traduire la complexit\u00e9 des flux physiques de l\u2019eau en dispositifs aptes \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 perdurer face \u00e0 des d\u00e9cennies de transformations technologiques et r\u00e9glementaires.<\/p>\n L\u2019eau est une ressource locale, tandis que la finance est globalis\u00e9e. De cette dissym\u00e9trie na\u00eet une premi\u00e8re source de tension entre op\u00e9rateurs et avocats. Pour une entreprise internationale du secteur de l\u2019eau, un projet peut impliquer simultan\u00e9ment 15 \u00e0 20\u00a0cat\u00e9gories de risques\u00a0: variabilit\u00e9 hydrologique, \u00e9volutions r\u00e9glementaires, exposition aux devises, ajustements tarifaires, conditions d\u2019acceptabilit\u00e9 sociale. Ces param\u00e8tres sont tout sauf abstraits\u00a0: ils conditionnent directement la capacit\u00e9 d\u2019une concession de long terme \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des rendements stables, ou, \u00e0 l\u2019inverse, \u00e0 s\u2019effondrer sous l\u2019effet de pressions politiques.<\/p>\n La pratique juridique dans de tels march\u00e9s doit composer avec l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 des contextes locaux tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des cadres contractuels \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Le mod\u00e8le traditionnel de transfert des risques le long de la cha\u00eene contractuelle atteint aujourd\u2019hui ses limites, en particulier lorsque les actifs sont ancr\u00e9s dans des territoires o\u00f9 les risques sont visibles, sensibles et politiquement d\u00e9terminants. Une allocation excessive des risques compromet la soutenabilit\u00e9 m\u00eame des projets.<\/p>\n L\u2019enjeu est d\u00e9sormais d\u2019\u00e9voluer vers des cadres de partage des risques\u00a0: des contrats adaptatifs, qui alignent les incitations entre acteurs publics et priv\u00e9s, tout en int\u00e9grant des m\u00e9canismes d\u2019ajustement transparents face aux s\u00e9cheresses, aux chocs \u00e9nerg\u00e9tiques ou aux \u00e9volutions r\u00e9glementaires. Cela suppose ce que j\u2019appelle l\u2019\u00ab\u00a0ing\u00e9nierie de la confiance\u00a0\u00bb<\/em>, qui va au-del\u00e0 de la seule cr\u00e9ativit\u00e9 r\u00e9dactionnelle, puisqu\u2019elle consiste \u00e0 int\u00e9grer, au c\u0153ur m\u00eame des cadres contractuels, des m\u00e9canismes de transparence, de m\u00e9diation et d\u2019\u00e9valuation conjointe des performances, afin de pr\u00e9server, dans la dur\u00e9e, des conditions de coop\u00e9ration viables.<\/p>\n Dans le secteur de l\u2019eau, le temps est un facteur de risque. Des infrastructures con\u00e7ues pour des horizons de 30\u00a0ans doivent fonctionner dans des environnements r\u00e9glementaires et climatiques appel\u00e9s \u00e0 se transformer \u00e0 plusieurs reprises avant m\u00eame leur pleine maturit\u00e9. Dans ce contexte, les avocats travaillant aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019entreprises du secteur de l\u2019eau sont souvent amen\u00e9s \u00e0 ren\u00e9gocier des contrats devenus partiellement obsol\u00e8tes au regard des conditions initiales. Des facteurs tels que la volatilit\u00e9 climatique, l\u2019\u00e9volution des normes environnementales ou encore les avanc\u00e9es technologiques majeures (telles que le dessalement \u00e0 neutralit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou les jumeaux num\u00e9riques en temps r\u00e9el) red\u00e9finissent l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique des projets.<\/p>\n Les instruments juridiques statiques ne peuvent pas s\u2019adapter \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes en constante \u00e9volution. La v\u00e9ritable fronti\u00e8re r\u00e9side d\u00e9sormais dans des contrats \u00e9volutifs, qui int\u00e8grent des droits d\u2019intervention, des corridors de performance et des clauses de r\u00e9vision p\u00e9riodique d\u00e9clench\u00e9es par des indicateurs objectifs, plut\u00f4t que par des n\u00e9gociations politiques. Cela suppose un changement de paradigme\u00a0: passer d\u2019une conception du contrat comme point d\u2019\u00e9quilibre fig\u00e9 \u00e0 celle d\u2019un processus de gouvernance. Le secteur de l\u2019eau appara\u00eet comme un terrain d\u2019exp\u00e9rimentation privil\u00e9gi\u00e9 pour cette \u00e9volution.<\/p>\n Tous les acteurs du secteur de l\u2019eau font face au m\u00eame paradoxe\u00a0: les projets qui requi\u00e8rent le plus d\u2019investissements sont souvent ceux qui peinent le plus \u00e0 attirer des financements. Fragment\u00e9s et ancr\u00e9s dans les r\u00e9alit\u00e9s locales, ils sont fr\u00e9quemment jug\u00e9s \u00ab\u00a0non bancables\u00a0\u00bb.<\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que l\u2019innovation juridique peut jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif. Structurer des dispositifs de financement mixte, des m\u00e9canismes de s\u00e9questre ou encore des contrats fond\u00e9s sur les r\u00e9sultats exige un niveau de pr\u00e9cision que seules des \u00e9quipes juridiques pluridisciplinaires peuvent offrir. Or, ce march\u00e9 de comp\u00e9tences reste encore insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n L\u2019une des tensions fondamentales r\u00e9side dans l\u2019\u00e9quilibre entre standardisation et adaptation. Les financeurs recherchent des cadres contractuels pr\u00e9visibles, tandis que les autorit\u00e9s locales exigent des dispositifs ancr\u00e9s dans leurs contextes sp\u00e9cifiques. Un exc\u00e8s de standardisation peut fragiliser la l\u00e9gitimit\u00e9 des projets\u00a0; \u00e0 l\u2019inverse, une personnalisation excessive en limite la bancabilit\u00e9. La r\u00e9ponse se trouve dans une logique modulaire\u00a0: des architectures contractuelles reposant sur des param\u00e8tres ajustables, approuv\u00e9s en amont par les financeurs, tout en restant suffisamment flexibles pour s\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s locales. Certaines banques de d\u00e9veloppement travaillent d\u00e9j\u00e0 sur ce type de cadres.<\/p>\n Pour permettre un passage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle, les cabinets juridiques doivent intervenir plus t\u00f4t, d\u00e8s la phase de structuration des op\u00e9rations, et non plus uniquement au stade de l\u2019ex\u00e9cution. Dans notre secteur, l\u2019intervention juridique en amont n\u2019est plus un co\u00fbt, mais une forme d\u2019assurance contre le risque. En d\u00e9finitive, la bancabilit\u00e9 se renforce lorsque les contrats refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une d\u00e9pendance op\u00e9rationnelle de long terme \u00e0 un approvisionnement en eau fiable.<\/p>\n La performance se mesurait autrefois en volumes fournis ou en niveaux de traitement atteints. Aujourd\u2019hui, elle int\u00e8gre d\u2019autres dimensions, telles que les \u00e9missions de carbone, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les indicateurs d\u2019\u00e9conomie circulaire et l\u2019inclusion sociale. L\u2019int\u00e9gration de ces objectifs multidimensionnels dans les contrats rel\u00e8ve \u00e0 la fois d\u2019une d\u00e9marche rigoureuse et d\u2019un exercice d\u2019\u00e9quilibre. Pour les avocats, l\u2019enjeu consiste \u00e0 traduire des ambitions de durabilit\u00e9 en obligations juridiquement solides. Pour les entreprises, il s\u2019agit de s\u2019engager sur des r\u00e9sultats mesurables sans paralyser leur capacit\u00e9 d\u2019innovation.<\/p>\n \u00c0 mesure que ces relations se structurent, les indicateurs cl\u00e9s de performance qui les sous-tendent \u00e9voluent \u00e9galement. La valeur de l\u2019eau, mesur\u00e9e en termes de fiabilit\u00e9, de r\u00e9silience et de continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, s\u2019impose progressivement comme un point de r\u00e9f\u00e9rence central dans la prise de d\u00e9cision. Cette transformation \u00e9l\u00e8ve le niveau de dialogue entre clients et fournisseurs, repositionnant l\u2019eau comme un actif strat\u00e9gique au c\u0153ur des mod\u00e8les op\u00e9rationnels.<\/p>\n Nous constatons que des indicateurs de performance trop rigides peuvent se r\u00e9v\u00e9ler contre-productifs. Les approches les plus efficaces reposent sur des paliers de performance structur\u00e9s\u00a0: des seuils minimaux clairement \u00e9tablis, des objectifs ambitieux et des m\u00e9canismes d\u2019incitation r\u00e9compensant le d\u00e9passement des attentes. Dans ce contexte, les contrats doivent soutenir de v\u00e9ritables partenariats \u00e9quilibr\u00e9s et inscrits dans la dur\u00e9e, en garantissant un alignement continu des parties \u00e0 mesure que les conditions \u00e9voluent.<\/p>\n \u00c0 mesure que les syst\u00e8mes hydriques se num\u00e9risent, le champ contractuel s\u2019\u00e9tend pour int\u00e9grer des enjeux comme la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es, la protection de la vie priv\u00e9e, la cybers\u00e9curit\u00e9 et la gouvernance de l\u2019IA. Pour les entreprises du secteur de l\u2019eau, les donn\u00e9es constituent \u00e0 la fois un actif strat\u00e9gique et une source de risque. La question centrale ne porte plus uniquement sur la construction des infrastructures, mais sur le contr\u00f4le de l\u2019intelligence qu\u2019elles produisent.<\/p>\n Nous avons donc besoin d\u2019une expertise juridique capable de d\u00e9finir les r\u00e8gles d\u2019allocation des donn\u00e9es entre op\u00e9rateurs, autorit\u00e9s publiques et usagers\u00a0; d\u2019encadrer l\u2019audit des algorithmes pr\u00e9dictifs en mati\u00e8re de biais et de fiabilit\u00e9\u00a0; et d\u2019organiser le partage des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n Les clauses relatives aux donn\u00e9es sont d\u00e9sormais aussi critiques que les clauses tarifaires. Elles conditionnent la transparence, la r\u00e9silience et, au-del\u00e0, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9thique des projets. \u00c0 ce titre, les avocats s\u2019imposent progressivement comme les garants de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 num\u00e9rique du secteur de l\u2019eau.<\/p>\n La complexit\u00e9 des contrats dans le secteur de l\u2019eau conf\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9vention des diff\u00e9rends une valeur au moins \u00e9quivalente \u00e0 celle de leur r\u00e9solution par voie d\u2019arbitrage. De nombreux projets \u00e9chouent non pas en raison de lacunes juridiques, mais parce que la confiance entre les parties s\u2019\u00e9rode progressivement.<\/p>\n Les \u00e9quipes juridiques les plus avanc\u00e9es int\u00e8grent d\u00e9sormais dans les contrats des m\u00e9canismes de gouvernance collaborative\u00a0: comit\u00e9s permanents, recours \u00e0 des experts techniques ind\u00e9pendants et protocoles d\u2019alerte pr\u00e9coce. Autant de dispositifs qui permettent d\u2019ajuster les trajectoires avant que les divergences ne se transforment en contentieux.<\/p>\n Dans un secteur o\u00f9 les retards peuvent co\u00fbter des millions et o\u00f9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des acteurs peut \u00eatre fragilis\u00e9e en un temps tr\u00e8s court, le \u00ab\u00a0droit pr\u00e9ventif\u00a0\u00bb s\u2019impose comme une nouvelle fronti\u00e8re. L\u2019enjeu n\u2019est pas d\u2019\u00e9liminer le conflit, mais d\u2019institutionnaliser le dialogue.<\/p>\n Au-del\u00e0 des enjeux de structuration et de performance se pose une question essentielle\u00a0: \u00e0 qui b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019architecture juridique mise en place\u00a0? Les entreprises du secteur de l\u2019eau \u00e9voluent sous un regard public exigeant, et leur l\u00e9gitimit\u00e9 repose sur un principe d\u2019\u00e9quit\u00e9. Cela suppose des tarifs qui refl\u00e8tent la valeur du service tout en restant accessibles, des processus d\u2019attribution \u00e0 la fois comp\u00e9titifs et inclusifs, ainsi qu\u2019une r\u00e9partition des risques qui n\u2019externalise pas les vuln\u00e9rabilit\u00e9s vers les communaut\u00e9s.<\/p>\n Pour les cabinets juridiques travaillant dans ce domaine, cette dimension \u00e9thique devient centrale. La capacit\u00e9 \u00e0 concevoir des contrats qui int\u00e8grent pleinement les exigences de transparence, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de bonne gouvernance dans la dur\u00e9e est devenue un levier strat\u00e9gique. R\u00e9gulateurs et investisseurs ne se contentent plus d\u2019\u00e9valuer ce qui est construit, ils s\u2019int\u00e9ressent \u00e9galement \u00e0 la mani\u00e8re dont les contrats incarnent ces principes de responsabilit\u00e9.<\/p>\n Le secteur de l\u2019eau et les professions juridiques partagent une m\u00eame contrainte\u00a0: celle du temps long. Tous deux doivent se projeter \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de plusieurs d\u00e9cennies. Une usine de dessalement ou un syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es con\u00e7u aujourd\u2019hui doit pouvoir traverser, sur une g\u00e9n\u00e9ration, des transformations r\u00e9glementaires, climatiques et financi\u00e8res profondes.<\/p>\n Cela suppose de d\u00e9velopper une culture commune de l\u2019anticipation, fond\u00e9e sur un dialogue continu entre ing\u00e9nieurs, financeurs et avocats, afin d\u2019anticiper les trajectoires d\u2019\u00e9volution des projets. Pour les cabinets juridiques, cela implique de d\u00e9passer l\u2019approche transactionnelle pour adopter un r\u00f4le de conseil strat\u00e9gique. Pour des entreprises comme ALMAR Water Solutions, cela signifie mobiliser les partenaires juridiques en amont, d\u00e8s les phases de planification strat\u00e9gique et de sc\u00e9narisation, et non plus uniquement lors de la gestion des diff\u00e9rends.<\/p>\n Le v\u00e9ritable indicateur de r\u00e9ussite n\u2019est pas l\u2019absence de contentieux, mais la continuit\u00e9 du service. C\u2019est, en d\u00e9finitive, ce qui unit ces professions. Il ne s\u2019agit plus seulement de g\u00e9rer le risque, mais de concevoir les conditions de la r\u00e9silience.<\/p>\n \u00c0 mesure que les syst\u00e8mes hydriques gagnent en complexit\u00e9 et deviennent plus d\u00e9terminants pour la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale, les cadres qui les r\u00e9gissent doivent \u00e9voluer en parall\u00e8le. Les contrats deviennent des syst\u00e8mes dynamiques qui conditionnent la performance des infrastructures, leur capacit\u00e9 d\u2019adaptation et leur p\u00e9rennit\u00e9 dans le temps.<\/p>\n Ces transformations traduisent un basculement plus large du secteur vers des logiques de partage des risques, de gouvernance adaptative et de partenariats approfondis, inscrits dans la dur\u00e9e, entre clients et fournisseurs. \u00c0 mesure que la s\u00e9curit\u00e9 hydrique s\u2019impose comme un enjeu critique pour les activit\u00e9s industrielles et \u00e9conomiques, les cadres contractuels doivent assurer un alignement toujours plus \u00e9troit entre les besoins des usagers et la capacit\u00e9 des op\u00e9rateurs \u00e0 garantir un approvisionnement fiable sur plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n Cette \u00e9volution red\u00e9finit d\u00e9j\u00e0 la mani\u00e8re dont les projets sont structur\u00e9s, mais aussi la fa\u00e7on dont la performance est \u00e9valu\u00e9e et dont la valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur. En d\u00e9finitive, le succ\u00e8s des infrastructures hydriques de demain ne se mesurera pas uniquement \u00e0 ce qui est construit, mais \u00e0 la mani\u00e8re dont ces infrastructures sont con\u00e7ues pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019incertitude. Dans un monde soumis au stress hydrique, la capacit\u00e9 \u00e0 concevoir des contrats \u00e9volutifs, \u00e0 aligner les incitations et \u00e0 entretenir la confiance pourrait s\u2019av\u00e9rer tout aussi d\u00e9terminante que les infrastructures elles-m\u00eames.<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":27380,"template":"","tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\nQ. Pourquoi l\u2019innovation juridique est-elle devenue si d\u00e9terminante pour l\u2019avenir des infrastructures de l\u2019eau\u00a0?<\/h2>\n
Q. Qu\u2019est-ce qui explique la complexit\u00e9 croissante des projets hydriques modernes\u00a0?<\/h2>\n
Q. En quoi la \u00ab\u00a0g\u00e9ographie du risque\u00a0\u00bb influence-t-elle l\u2019investissement et la conception des projets hydriques\u00a0?<\/h2>\n
Q. Pourquoi est-il essentiel que les contrats dans le secteur de l\u2019eau \u00e9voluent dans le temps, plut\u00f4t que de rester fig\u00e9s comme les contrats classiques\u00a0?<\/h2>\n
Q. Pourquoi tant de projets hydriques sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0non bancables\u00a0\u00bb, et comment y rem\u00e9dier\u00a0?<\/h2>\n
Q. Comment la d\u00e9finition de la \u00ab\u00a0performance\u00a0\u00bb \u00e9volue-t-elle dans les projets li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau\u00a0?<\/h2>\n
Q. Quel r\u00f4le jouent d\u00e9sormais les donn\u00e9es et la num\u00e9risation dans la gouvernance de l\u2019eau\u00a0?<\/h2>\n
Q. Pourquoi la pr\u00e9vention des diff\u00e9rends s\u2019impose-t-elle aujourd\u2019hui comme un enjeu plus important que leur r\u00e9solution\u00a0?<\/h2>\n
Q. Quelles consid\u00e9rations \u00e9thiques doivent d\u00e9sormais \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau\u00a0?<\/h2>\n
Q. \u00c0 quoi ressemblera l\u2019avenir de la collaboration dans le secteur de l\u2019eau\u00a0?<\/h2>\n
Vers un nouveau mod\u00e8le pour des infrastructures hydriques r\u00e9silientes<\/h2>\n