L’innovation juridique est-elle la clé pour débloquer l’investissement dans le secteur de l’eau ?

Les infrastructures hydriques entrent aujourd’hui dans une nouvelle phase de développement. Une phase caractérisée par une complexité croissante dans les mécanismes de financement, de gouvernance et de pérennisation des projets. À mesure que l’incertitude climatique s’intensifie, les systèmes de l’eau deviennent de plus en plus interconnectés avec l’énergie, la finance et les technologies numériques, entraînant une évolution rapide des cadres juridiques qui les structurent.

Au cœur de cette transformation, il apparaît de plus en plus clairement que les contrats eux-mêmes façonnent directement les résultats. Ils déterminent la répartition des risques, encadrent la création de valeur et assurent la responsabilité dans des projets de long terme impliquant une pluralité d’acteurs. Pour les entreprises internationales du secteur de l’eau, opérant à l’intersection de contextes réglementaires et économiques divers, l’architecture juridique conditionne désormais la capacité à déployer des infrastructures à la fois résilientes, durables et attractives pour les investisseurs.

ALMAR Water Solutions, entité de Jameel Environmental Services, se positionne au cœur de cet environnement en profonde mutation. Créée en 2016, l’entreprise s’est donné pour mission de renforcer la sécurité hydrique à l’échelle mondiale, en ciblant en priorité les communautés les plus vulnérables dans le monde. Une décennie plus tard, elle gère un portefeuille en expansion de programmes de dessalement, de traitement des eaux usées ainsi que de solutions de réutilisation et de recyclage. Active en Europe, au Moyen-Orient, en Amérique latine, en Afrique et en Asie-Pacifique, ALMAR déploie une approche couvrant l’ensemble du cycle de l’eau : de la conception des projets et la structuration de leur financement jusqu’à leur exploitation, du dessalement et de la purification au traitement des eaux usées, à leur réutilisation, aux réseaux de distribution, ainsi qu’à l’exploitation et à la maintenance sur le long terme.

Nous avons échangé avec Carlos Cosín, directeur général d’ALMAR Water Solutions, afin d’explorer la manière dont l’innovation juridique redessine le secteur de l’eau, et pourquoi l’avenir de l’eau dépendra tout autant de la maîtrise des cadres juridiques que de l’excellence technique.

Q. Pourquoi l’innovation juridique est-elle devenue si déterminante pour l’avenir des infrastructures de l’eau ?

La prochaine génération d’infrastructures hydriques ne sera pas conçue par les seuls ingénieurs. Elle sera également façonnée par des avocats, à travers des contrats qui organisent la répartition des risques, la création de valeur et les mécanismes de responsabilité. Derrière chaque usine de dessalement, chaque réseau de réutilisation des eaux usées ou chaque partenariat à l’échelle d’un bassin se déploie un ensemble de contrats – véritable système d’exploitation de la coopération entre autorités publiques, investisseurs et opérateurs privés.

Pour les dirigeants d’entreprises internationales de l’eau comme ALMAR Water Solutions, l’ingénierie juridique est devenue aussi essentielle que l’excellence technique. Or, la complexité de ce système d’exploitation s’accroît plus rapidement que notre capacité collective à en maîtriser les ressorts, faisant de la conception juridique un facteur déterminant de la performance des infrastructures sur le long terme.

De plus en plus, ces contrats jouent un rôle central dans l’alignement des besoins de long terme des clients, en quête de sécurité hydrique, avec la capacité des fournisseurs à garantir un approvisionnement sur des horizons de plusieurs décennies. Lorsqu’un client s’appuie sur un partenaire spécialisé pour sécuriser ses ressources en eau sur 20 ou 25 ans, la nature de la relation change. Le contrat devient le socle d’un partenariat durable, assurant la continuité du service, la fiabilité et une responsabilité partagée.

Q. Qu’est-ce qui explique la complexité croissante des projets hydriques modernes ?

Les projets hydriques modernes se déploient à l’intersection de plusieurs domaines : infrastructures, environnement, finance et technologies numériques – chacun introduisant un degré supplémentaire de sophistication contractuelle. Ainsi, une seule installation de réutilisation des eaux usées peut, à elle seule, combiner des contrats de conception-construction-exploitation, des accords d’achat à long terme, des garanties multilatérales, des mécanismes de performance indexés sur la qualité de l’eau et l’efficacité énergétique, ainsi que des clauses relatives aux données couvrant le suivi en temps réel et l’optimisation fondée sur l’IA.

L’écosystème juridique nécessaire pour coordonner ces éléments en constante interaction s’apparente moins à une chaîne linéaire qu’à une véritable constellation. Pourtant, de nombreuses juridictions continuent de s’appuyer sur des modèles contractuels conçus pour les infrastructures conventionnelles. Ce décalage crée à la fois un défi et une opportunité : celle de concevoir des architectures contractuelles capables de traduire la complexité des flux physiques de l’eau en dispositifs aptes à évoluer et à perdurer face à des décennies de transformations technologiques et réglementaires.

Q. En quoi la « géographie du risque » influence-t-elle l’investissement et la conception des projets hydriques ?

L’eau est une ressource locale, tandis que la finance est globalisée. De cette dissymétrie naît une première source de tension entre opérateurs et avocats. Pour une entreprise internationale du secteur de l’eau, un projet peut impliquer simultanément 15 à 20 catégories de risques : variabilité hydrologique, évolutions réglementaires, exposition aux devises, ajustements tarifaires, conditions d’acceptabilité sociale. Ces paramètres sont tout sauf abstraits : ils conditionnent directement la capacité d’une concession de long terme à générer des rendements stables, ou, à l’inverse, à s’effondrer sous l’effet de pressions politiques.

La pratique juridique dans de tels marchés doit composer avec l’imprévisibilité des contextes locaux tout en garantissant la sécurité juridique des cadres contractuels à l’échelle internationale. Le modèle traditionnel de transfert des risques le long de la chaîne contractuelle atteint aujourd’hui ses limites, en particulier lorsque les actifs sont ancrés dans des territoires où les risques sont visibles, sensibles et politiquement déterminants. Une allocation excessive des risques compromet la soutenabilité même des projets.

L’enjeu est désormais d’évoluer vers des cadres de partage des risques : des contrats adaptatifs, qui alignent les incitations entre acteurs publics et privés, tout en intégrant des mécanismes d’ajustement transparents face aux sécheresses, aux chocs énergétiques ou aux évolutions réglementaires. Cela suppose ce que j’appelle l’« ingénierie de la confiance », qui va au-delà de la seule créativité rédactionnelle, puisqu’elle consiste à intégrer, au cœur même des cadres contractuels, des mécanismes de transparence, de médiation et d’évaluation conjointe des performances, afin de préserver, dans la durée, des conditions de coopération viables.

Q. Pourquoi est-il essentiel que les contrats dans le secteur de l’eau évoluent dans le temps, plutôt que de rester figés comme les contrats classiques ?

Dans le secteur de l’eau, le temps est un facteur de risque. Des infrastructures conçues pour des horizons de 30 ans doivent fonctionner dans des environnements réglementaires et climatiques appelés à se transformer à plusieurs reprises avant même leur pleine maturité. Dans ce contexte, les avocats travaillant aux côtés d’entreprises du secteur de l’eau sont souvent amenés à renégocier des contrats devenus partiellement obsolètes au regard des conditions initiales. Des facteurs tels que la volatilité climatique, l’évolution des normes environnementales ou encore les avancées technologiques majeures (telles que le dessalement à neutralité énergétique ou les jumeaux numériques en temps réel) redéfinissent l’équilibre économique des projets.

Les instruments juridiques statiques ne peuvent pas s’adapter à des écosystèmes en constante évolution. La véritable frontière réside désormais dans des contrats évolutifs, qui intègrent des droits d’intervention, des corridors de performance et des clauses de révision périodique déclenchées par des indicateurs objectifs, plutôt que par des négociations politiques. Cela suppose un changement de paradigme : passer d’une conception du contrat comme point d’équilibre figé à celle d’un processus de gouvernance. Le secteur de l’eau apparaît comme un terrain d’expérimentation privilégié pour cette évolution.

Q. Pourquoi tant de projets hydriques sont-ils considérés comme « non bancables », et comment y remédier ?

Tous les acteurs du secteur de l’eau font face au même paradoxe : les projets qui requièrent le plus d’investissements sont souvent ceux qui peinent le plus à attirer des financements. Fragmentés et ancrés dans les réalités locales, ils sont fréquemment jugés « non bancables ».

C’est précisément là que l’innovation juridique peut jouer un rôle décisif. Structurer des dispositifs de financement mixte, des mécanismes de séquestre ou encore des contrats fondés sur les résultats exige un niveau de précision que seules des équipes juridiques pluridisciplinaires peuvent offrir. Or, ce marché de compétences reste encore insuffisamment développé.

L’une des tensions fondamentales réside dans l’équilibre entre standardisation et adaptation. Les financeurs recherchent des cadres contractuels prévisibles, tandis que les autorités locales exigent des dispositifs ancrés dans leurs contextes spécifiques. Un excès de standardisation peut fragiliser la légitimité des projets ; à l’inverse, une personnalisation excessive en limite la bancabilité. La réponse se trouve dans une logique modulaire : des architectures contractuelles reposant sur des paramètres ajustables, approuvés en amont par les financeurs, tout en restant suffisamment flexibles pour s’adapter aux réalités locales. Certaines banques de développement travaillent déjà sur ce type de cadres.

Pour permettre un passage à l’échelle, les cabinets juridiques doivent intervenir plus tôt, dès la phase de structuration des opérations, et non plus uniquement au stade de l’exécution. Dans notre secteur, l’intervention juridique en amont n’est plus un coût, mais une forme d’assurance contre le risque. En définitive, la bancabilité se renforce lorsque les contrats reflètent la réalité d’une dépendance opérationnelle de long terme à un approvisionnement en eau fiable.

Q. Comment la définition de la « performance » évolue-t-elle dans les projets liés à l’eau ?

La performance se mesurait autrefois en volumes fournis ou en niveaux de traitement atteints. Aujourd’hui, elle intègre d’autres dimensions, telles que les émissions de carbone, l’efficacité énergétique, les indicateurs d’économie circulaire et l’inclusion sociale. L’intégration de ces objectifs multidimensionnels dans les contrats relève à la fois d’une démarche rigoureuse et d’un exercice d’équilibre. Pour les avocats, l’enjeu consiste à traduire des ambitions de durabilité en obligations juridiquement solides. Pour les entreprises, il s’agit de s’engager sur des résultats mesurables sans paralyser leur capacité d’innovation.

À mesure que ces relations se structurent, les indicateurs clés de performance qui les sous-tendent évoluent également. La valeur de l’eau, mesurée en termes de fiabilité, de résilience et de continuité de l’approvisionnement, s’impose progressivement comme un point de référence central dans la prise de décision. Cette transformation élève le niveau de dialogue entre clients et fournisseurs, repositionnant l’eau comme un actif stratégique au cœur des modèles opérationnels.

Nous constatons que des indicateurs de performance trop rigides peuvent se révéler contre-productifs. Les approches les plus efficaces reposent sur des paliers de performance structurés : des seuils minimaux clairement établis, des objectifs ambitieux et des mécanismes d’incitation récompensant le dépassement des attentes. Dans ce contexte, les contrats doivent soutenir de véritables partenariats équilibrés et inscrits dans la durée, en garantissant un alignement continu des parties à mesure que les conditions évoluent.

Q. Quel rôle jouent désormais les données et la numérisation dans la gouvernance de l’eau ?

À mesure que les systèmes hydriques se numérisent, le champ contractuel s’étend pour intégrer des enjeux comme la propriété des données, la protection de la vie privée, la cybersécurité et la gouvernance de l’IA. Pour les entreprises du secteur de l’eau, les données constituent à la fois un actif stratégique et une source de risque. La question centrale ne porte plus uniquement sur la construction des infrastructures, mais sur le contrôle de l’intelligence qu’elles produisent.

Nous avons donc besoin d’une expertise juridique capable de définir les règles d’allocation des données entre opérateurs, autorités publiques et usagers ; d’encadrer l’audit des algorithmes prédictifs en matière de biais et de fiabilité ; et d’organiser le partage des responsabilités en matière de cybersécurité entre les différentes parties.

Les clauses relatives aux données sont désormais aussi critiques que les clauses tarifaires. Elles conditionnent la transparence, la résilience et, au-delà, l’intégrité éthique des projets. À ce titre, les avocats s’imposent progressivement comme les garants de l’intégrité numérique du secteur de l’eau.

Q. Pourquoi la prévention des différends s’impose-t-elle aujourd’hui comme un enjeu plus important que leur résolution ?

La complexité des contrats dans le secteur de l’eau confère à la prévention des différends une valeur au moins équivalente à celle de leur résolution par voie d’arbitrage. De nombreux projets échouent non pas en raison de lacunes juridiques, mais parce que la confiance entre les parties s’érode progressivement.

Les équipes juridiques les plus avancées intègrent désormais dans les contrats des mécanismes de gouvernance collaborative : comités permanents, recours à des experts techniques indépendants et protocoles d’alerte précoce. Autant de dispositifs qui permettent d’ajuster les trajectoires avant que les divergences ne se transforment en contentieux.

Dans un secteur où les retards peuvent coûter des millions et où la crédibilité des acteurs peut être fragilisée en un temps très court, le « droit préventif » s’impose comme une nouvelle frontière. L’enjeu n’est pas d’éliminer le conflit, mais d’institutionnaliser le dialogue.

Q. Quelles considérations éthiques doivent désormais être intégrées dans les contrats liés à l’eau ?

Au-delà des enjeux de structuration et de performance se pose une question essentielle : à qui bénéficie l’architecture juridique mise en place ? Les entreprises du secteur de l’eau évoluent sous un regard public exigeant, et leur légitimité repose sur un principe d’équité. Cela suppose des tarifs qui reflètent la valeur du service tout en restant accessibles, des processus d’attribution à la fois compétitifs et inclusifs, ainsi qu’une répartition des risques qui n’externalise pas les vulnérabilités vers les communautés.

Pour les cabinets juridiques travaillant dans ce domaine, cette dimension éthique devient centrale. La capacité à concevoir des contrats qui intègrent pleinement les exigences de transparence, d’équité et de bonne gouvernance dans la durée est devenue un levier stratégique. Régulateurs et investisseurs ne se contentent plus d’évaluer ce qui est construit, ils s’intéressent également à la manière dont les contrats incarnent ces principes de responsabilité.

Q. À quoi ressemblera l’avenir de la collaboration dans le secteur de l’eau ?

Le secteur de l’eau et les professions juridiques partagent une même contrainte : celle du temps long. Tous deux doivent se projeter à l’échelle de plusieurs décennies. Une usine de dessalement ou un système de traitement des eaux usées conçu aujourd’hui doit pouvoir traverser, sur une génération, des transformations réglementaires, climatiques et financières profondes.

Cela suppose de développer une culture commune de l’anticipation, fondée sur un dialogue continu entre ingénieurs, financeurs et avocats, afin d’anticiper les trajectoires d’évolution des projets. Pour les cabinets juridiques, cela implique de dépasser l’approche transactionnelle pour adopter un rôle de conseil stratégique. Pour des entreprises comme ALMAR Water Solutions, cela signifie mobiliser les partenaires juridiques en amont, dès les phases de planification stratégique et de scénarisation, et non plus uniquement lors de la gestion des différends.

Le véritable indicateur de réussite n’est pas l’absence de contentieux, mais la continuité du service. C’est, en définitive, ce qui unit ces professions. Il ne s’agit plus seulement de gérer le risque, mais de concevoir les conditions de la résilience.

Vers un nouveau modèle pour des infrastructures hydriques résilientes

À mesure que les systèmes hydriques gagnent en complexité et deviennent plus déterminants pour la stabilité économique et sociale, les cadres qui les régissent doivent évoluer en parallèle. Les contrats deviennent des systèmes dynamiques qui conditionnent la performance des infrastructures, leur capacité d’adaptation et leur pérennité dans le temps.

Ces transformations traduisent un basculement plus large du secteur vers des logiques de partage des risques, de gouvernance adaptative et de partenariats approfondis, inscrits dans la durée, entre clients et fournisseurs. À mesure que la sécurité hydrique s’impose comme un enjeu critique pour les activités industrielles et économiques, les cadres contractuels doivent assurer un alignement toujours plus étroit entre les besoins des usagers et la capacité des opérateurs à garantir un approvisionnement fiable sur plusieurs décennies.

Cette évolution redéfinit déjà la manière dont les projets sont structurés, mais aussi la façon dont la performance est évaluée et dont la valeur est appréhendée à l’échelle du secteur. En définitive, le succès des infrastructures hydriques de demain ne se mesurera pas uniquement à ce qui est construit, mais à la manière dont ces infrastructures sont conçues pour s’adapter à l’incertitude. Dans un monde soumis au stress hydrique, la capacité à concevoir des contrats évolutifs, à aligner les incitations et à entretenir la confiance pourrait s’avérer tout aussi déterminante que les infrastructures elles-mêmes.